1. Présentation de la société
Pixel Charly est une auto-entreprise spécialisée dans le développement de sites internet utilisant le CMS Webflow. La société propose des services de création de sites web, allant de la conception à la mise en ligne, et peut également gérer l’hébergement et les noms de domaine. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre site web à l'adresse pixelcharly.fr.
2. Services proposés
Création de sites internet sur mesure : Conception complète de sites internet adaptés aux besoins spécifiques du client. Développement sur la plateforme Webflow, incluant la personnalisation des fonctionnalités et du design.
Personnalisation de thèmes Webflow : Sélection de thèmes parmi une liste proposée par Pixel Charly. Personnalisation du thème choisi selon les spécifications du client, incluant la modification du design et des fonctionnalités.
Gestion de l’hébergement et des noms de domaine : Gestion complète de l’hébergement du site internet sur un serveur choisi par le client ou fourni par Pixel Charly. Assistance pour la sélection, l'achat, et la configuration des noms de domaine.
Maintenance et support technique : Maintenance régulière du site, incluant les mises à jour et la résolution de problèmes techniques. Support technique pour l’assistance en cas de dysfonctionnements ou de questions liées au site.
3. Processus de commande
Prise de contact initiale : Le client peut prendre contact avec Pixel Charly via le formulaire de contact sur le site internet, par email ou par téléphone. Un premier échange est organisé pour discuter des besoins du client et des services requis.
Élaboration du devis : Pixel Charly prépare un devis détaillé basé sur les besoins du client, incluant les prestations choisies, les coûts et les délais estimés. Le devis est envoyé au client pour examen et approbation.
Validation du devis et signature du contrat : Le client valide le devis en signant le contrat de prestation, qui inclut les présentes Conditions Générales de Vente. Un acompte peut être requis avant le début des travaux.
Début des travaux : Une fois le contrat signé et l’acompte reçu, Pixel Charly commence les travaux selon les modalités définies. Des réunions régulières ou des échanges peuvent avoir lieu pour suivre l’avancement du projet.
Livraison et validation : À l’achèvement des travaux, Pixel Charly livre les résultats au client pour validation. Le client a la possibilité de demander des ajustements dans un délai spécifié dans le devis, ou dans un délai raisonnable si aucun délai n’est précisé.
Mise en ligne : Le site sera mis en ligne uniquement après réception du solde du paiement dû. La publication du site est effectuée sur le serveur d’hébergement du client ou celui géré par Pixel Charly une fois le paiement final réglé.
Facturation et paiement : Une facture est émise en fonction des modalités définies dans le devis. Le solde du paiement est dû avant la mise en ligne du site selon les conditions spécifiées (paiement à la livraison, paiements échelonnés, etc.).
Support après livraison : Si le service de maintenance est inclus, Pixel Charly fournira le support nécessaire selon les termes du contrat.
4. Tarifs et paiements
Tarifs : Les tarifs des services proposés par Pixel Charly sont définis dans le devis fourni au client et peuvent varier en fonction des spécificités du projet et des services choisis. Les tarifs sont susceptibles de modifications en fonction des évolutions du marché et des coûts opérationnels, mais toute modification sera communiquée au client avant l’établissement du devis.
Modalités de paiement :
- Acompte : Un acompte peut être requis avant le début des travaux, comme spécifié dans le devis. Cet acompte est non remboursable sauf en cas de résiliation du contrat par Pixel Charly pour des raisons non imputables au client.
- Paiement intermédiaire : Pour les projets de grande envergure, des paiements intermédiaires peuvent être prévus selon les étapes du projet. Ces paiements sont détaillés dans le devis et le contrat.
- Solde final : Le solde du paiement est dû avant la mise en ligne du site internet ou à la fin du projet, comme indiqué dans le devis. La mise en ligne du site ne sera effectuée qu’après réception du paiement final.
Méthodes de paiement : Pixel Charly accepte uniquement les paiements par virement bancaire. Les informations pour effectuer le paiement seront fournies dans la facture émise.
Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, le site ne sera pas mis en ligne tant que la somme due n'est pas réglée. Pixel Charly se réserve le droit de suspendre tout autre service en cas de non-paiement prolongé.
Frais supplémentaires : Tout frais supplémentaire engendré par des modifications demandées par le client en cours de projet, qui ne sont pas incluses dans le devis initial, sera facturé en supplément. Ces frais seront communiqués au client avant d’être appliqués.
5. Obligations du client et du prestataire
Obligations du client :
- Fourniture des informations nécessaires : Le client s’engage à fournir à Pixel Charly toutes les informations, documents, et éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les contenus (textes, images, vidéos) et les spécifications techniques.
- Validation des maquettes et livrables : Le client doit examiner et valider les maquettes, prototypes, et autres livrables à chaque étape du projet. Les validations doivent être effectuées dans un délai raisonnable pour éviter tout retard dans le développement.
- Respect des délais : Le client s’engage à respecter les délais pour fournir les éléments nécessaires et valider les livrables afin de permettre le respect des délais de livraison prévus.
- Paiement : Le client doit régler les paiements conformément aux modalités spécifiées dans le devis et le contrat.
- Responsabilité du contenu : Le client est responsable de la légalité et de la conformité des contenus fournis pour le site. Pixel Charly ne pourra être tenu responsable des contenus qui enfreignent les droits d'auteur ou les lois en vigueur.
Obligations du prestataire :
- Exécution des services : Pixel Charly s’engage à fournir les services décrits dans le devis et le contrat avec diligence et compétence. Les prestations seront réalisées conformément aux spécifications et aux délais convenus.
- Confidentialité : Pixel Charly doit garantir la confidentialité des informations fournies par le client et ne les utiliser que dans le cadre de la réalisation du projet.
- Qualité des livrables : Les livrables fournis seront conformes aux normes professionnelles en vigueur et aux spécifications convenues avec le client.
- Support technique : Pixel Charly fournira le support technique nécessaire selon les termes du contrat, en cas de problème avec le site ou les services fournis.
- Respect des délais : Pixel Charly s’engage à respecter les délais de livraison prévus dans le devis et le contrat, sous réserve du respect des obligations du client.
6. Livraison des services
Délai de livraison : Les délais de livraison des services sont spécifiés dans le devis et le contrat. Pixel Charly s’efforcera de respecter ces délais, sous réserve que le client fournisse toutes les informations et validations nécessaires en temps opportun.
Livraison des livrables : Les livrables, tels que les maquettes, prototypes, et le site internet finalisé, seront remis au client conformément aux spécifications convenues. La livraison peut se faire par voie électronique (email, plateforme de gestion de projet) ou par tout autre moyen convenu.
Validation et révisions : Après la livraison des livrables, le client dispose d’un délai spécifié dans le devis pour les examiner et demander des révisions éventuelles. En l'absence de délai précisé dans le devis, la demande de révisions doit être faite dans un délai raisonnable. Les demandes de révisions doivent être communiquées par écrit. Les révisions demandées par le client, qui ne sont pas incluses dans le devis initial, pourront entraîner des frais supplémentaires. Ces frais seront communiqués au client avant leur application.
Mise en ligne : La mise en ligne du site internet sera effectuée une fois que le solde du paiement aura été réglé et que toutes les validations nécessaires auront été fournies par le client. Pixel Charly se réserve le droit de ne pas mettre en ligne le site tant que le paiement final n’a pas été effectué.
Transfert de propriété : La propriété intellectuelle du site internet, y compris les droits d’auteur sur les créations originales, sera transférée au client après le paiement complet des prestations. Cependant, Pixel Charly se réserve le droit d'utiliser les projets réalisés à des fins de portfolio ou de présentation, sauf indication contraire du client.
Responsabilité post livraison : Une fois le site mis en ligne, Pixel Charly ne pourra être tenu responsable des modifications apportées par le client ou par des tiers, ainsi que des problèmes éventuels liés à l’hébergement ou aux services externes utilisés.
7. Résiliation du contrat
Résiliation par le client : Le client peut résilier le contrat à tout moment en notifiant Pixel Charly par écrit. La résiliation prendra effet à la réception de la notification. En cas de résiliation par le client après le début des travaux, l’acompte versé restera acquis à Pixel Charly à titre d’indemnité pour le travail déjà réalisé. Les paiements intermédiaires effectués avant la résiliation ne seront pas remboursés et Pixel Charly facturera les frais engagés jusqu’à la date de résiliation.
Résiliation par Pixel Charly : Pixel Charly se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations par le client, notamment le non-paiement des sommes dues ou le manquement à fournir les informations nécessaires. En cas de résiliation par Pixel Charly pour non-respect des obligations du client, l’acompte versé restera acquis à Pixel Charly et aucun remboursement ne sera dû. Pixel Charly pourra également facturer les frais engagés jusqu’à la date de résiliation.
Effets de la résiliation : En cas de résiliation, tous les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation seront livrés au client. Cependant, la mise en ligne du site et tout autre service non encore fourni seront annulés. Les droits de propriété intellectuelle sur le site et les livrables restent la propriété de Pixel Charly jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Force majeure : En cas de force majeure (événements imprévus et indépendants de la volonté des parties, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, ou des interruptions d’activité), Pixel Charly et le client peuvent résilier le contrat sans indemnité, à condition d’en notifier l’autre partie par écrit.
8. Confidentialité et protection des données
Confidentialité des informations : Pixel Charly s’engage à traiter toutes les informations et données fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations de manière confidentielle. Ces informations ne seront utilisées que pour les besoins du projet et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si la loi l'exige.
Protection des données personnelles : Pixel Charly respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées dans le cadre du projet sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à toute autre législation applicable. Les données personnelles du client seront utilisées exclusivement pour la gestion du projet et des services associés, ainsi que pour le respect des obligations contractuelles.
Conservation des données : Les données fournies par le client seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations et au respect des obligations contractuelles. Les données ne seront pas conservées au-delà de cette période, sauf demande spécifique du client ou exigence légale.
Sécurité des données : Pixel Charly met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données du client contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Droits du client : Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Pixel Charly par écrit.
Cookies et technologies similaires : Si Pixel Charly utilise des cookies ou des technologies similaires sur son site internet pour collecter des données, cela sera fait conformément aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés de l’utilisation de ces technologies et auront la possibilité de gérer leurs préférences.
Responsabilité : Pixel Charly ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une violation de la confidentialité ou de la protection des données si elle est imputable à une faute du client ou à un cas de force majeure.
9. Législation applicable et règlement des litiges
Législation applicable : Les présentes Conditions générales sont régies par la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Règlement des litiges :
- Amiable : En cas de litige ou de différend relatif à l’exécution du contrat ou à l’application des présentes Conditions générales, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant d’intenter toute action judiciaire.
- Médiation : Si le litige ne peut être résolu amiablement, les parties peuvent recourir à un médiateur désigné d’un commun accord ou, à défaut, par le tribunal compétent.
- Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du siège social de Pixel Charly seront seuls compétents pour connaître du litige.
Clause de divisibilité : Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et conserveront leur effet.
Modifications des Conditions Générales de Vente : Pixel Charly se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au client par tout moyen approprié. Les nouvelles Conditions générales de vente s’appliqueront aux commandes passées après leur communication.
